Vous vous installez en France et vous voulez savoir si votre permis de conduire étranger est valable dans le pays ?
Si vous répondez aux critères suivants et que vous résidez en France, vous avez la possibilité d'échanger votre permis contre un permis français.
Les informations ci-dessous vous aideront à mieux comprendre la procédure à suivre.
Comment échanger un permis de conduire étranger en France - les cas d'exclusions
Tout d’abord, cet article se concentre sur les permis de conduire délivrés en dehors de l'Union Européenne.
De même, si vous êtes ressortissant britannique résidant en France avec un permis de conduire délivré par le Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, vous n’êtes pas concerné par les dispositions décrites ci-dessous.
Enfin, si vous êtes étudiant étranger détenteur d’un titre de séjour étudiant, vous n’êtes pas censé demander l’échange de votre permis de conduire.
Dans ce cas, votre permis de conduire non européen est valide en France pendant toute la durée de vos études.
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Si vous n'entrez pas dans l'une des catégories indiquées mais que vous avez un titre de séjour en cours de validité et votre résidence normale en France, vous avez le droit d'utiliser votre permis de conduire étranger pendant un an.
Pour pouvoir conduire plus longtemps, vous êtes obligé d’échanger votre permis de conduire s’il remplit les conditions suivantes :
- Votre permis doit être en cours de validité et avoir été délivré dans votre pays de résidence habituel avant de s’installer en France.
- Ce pays doit faire partie de la liste de pays pratiquant la réciprocité d’échange de permis avec la France en vertu d’accords bilatéraux.
Ensuite, votre permis de conduire provenant de l’étranger, doit être traduit par un traducteur assermenté ou par l’ambassade en France du pays qui a délivré le permis si la traduction est réalisée en France.
Dans certains cas, un examen médical d'aptitude à la conduite peut être exigé.
Enfin, aucune sanction relative à une suspension, un retrait ou une annulation de votre permis de conduire dans votre pays de résidence ne doit exister.
Vous ne devez pas avoir été sanctionné en France non plus.
Il est conseillé de faire très attention aux conditions et aux délais administratifs pour déposer votre demande.
Les conditions décrites sont générales, ce qui n'exclut pas des exigences spécifiques selon votre cas particulier.
Il convient donc de prendre le temps pour bien s’assurer que votre profil corresponde à cette demande.
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Me Grégoire HERVET - EXILAE Avocats
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