Le travail en France des étrangers est réglementé et est soumis à un régime spécial.
Si la régularisation des étrangers via la délivrance d’un titre de séjour ou d’un visa peut permettre à un étranger de travailler, la demande, en parallèle, d’une autorisation de travail est bien souvent nécessaire.
Cependant, cette demande n’est pas automatique et dépend de la situation administrative de l’étranger.
En effet, il est possible d’être exempté de cette procédure.
Tout comprendre sur l'autorisation de travail pour un étranger (partie 1) : les situations où la demande d'autorisation de travail est obligatoire
Certains statuts rendent nécessaire la demande, formée par un employeur souhaitant recruter un travailleur étranger, d’une autorisation de travail.
Dans ce cas, cette demande doit être faite au préalable lors de la demande de régularisation de l’étranger.
En cas de changement d’employeur, une nouvelle demande devra être faite et ce, pour chaque nouvel emploi.
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Contraindre la Préfecture à délivrer une date de rdv plus procheCela vaut notamment pour :
- Le VLS-TS (Visa Long Séjour valant Titre de Séjour) ou titre de séjour « salarié » ;
- Le VLS-TS ou titre de séjour « travailleur temporaire » ;
- Le titre de séjour « travailleur saisonnier ».
Concrètement, l’employeur doit nécessairement :
- Soit effectuer la demande d’autorisation de travail pour un emploi correspondant à un métier sous tension ;
- Soit avoir publié une offre sur le site de Pôle emploi sans succès pendant une durée de trois semaines.
En outre, la demande se fait en ligne via le site de l’administration (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58908).
Les situations où la demande d'autorisation de travail n'est pas obligatoire
Dans certains cas, le titre de séjour délivré vaut de manière automatique « autorisation de travail ».
De ce fait, il ne sera pas nécessaire de former une demande auprès de l’administration.
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Demander un titre de séjour sans passeportCela vaut notamment pour :
- Le VLS-TS ou titre de séjour « vie privée et familiale » ;
- La carte de résident longue durée-UE ;
- Le passeport talent ;
- Le titre de séjour étudiant (dans la limite du quota annuel de 964 heures travaillées) ;
- La carte « RECE » (Recherche emploi et création d’entreprise) ;
- Le récépissé portant la mention « ce document autorise à travailler ».
Tout comprendre sur l'autorisation de travail pour un étranger (partie 1) : le traitement de la demande d'autorisation de travail
Par la suite, l’administration va procéder à l’instruction de la demande et notamment faire des vérifications quant au profil du candidat, l’impossibilité de recruter ou encore la qualité de métier sous tension.
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L’étranger peut obtenir réparation pour un refus illégal de délivrance de titre de séjourLe délai de traitement de cette demande est de deux mois. En cas d’acceptation de la demande, l’employeur devra procéder au paiement d’une taxe.
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