
BEAUNE : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée pour bon de commande opaque
Par Grégory ROULAND le 03/12/2025 - 2 commentaires
Le 06 novembre 2025, le tribunal de BEAUNE a annulé la vente d'une commande passée par des consommateurs auprès de la société CAP SOLEIL ENERGIE. Il s'agit d'une décision nouvelle, qui vient s'ajouter aux diverses condamnations obtenues contre cette société. I. Les faits En 2023, un ... Lire la suite >









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