
Responsabilité de CAP SOLEIL ÉNERGIE engagée en qualité de sous-traitante
Par Grégory ROULAND le 30/05/2025
Le 1er avril 2025, le tribunal judiciaire de CAEN a rendu un jugement contre la société CAP SOLEIL ÉNERGIE (située à TREMBLAY EN FRANCE, précision pour éviter toute confusion avec des sociétés homonymes) illustrant les conséquences juridiques de l’inexécution contractuelle et ... Lire la suite >
Derniers commentaires