
Justice négociée : le dirigeant de Cap Soleil Énergie reconnaît sa culpabilité
Par Grégory ROULAND le 18/09/2025
Par ordonnance du tribunal correctionnel de Bobigny du 15 septembre 2025, rendu dans le cadre d’une CRPC, le dirigeant de la société CAP SOLEIL ENERGIE a été condamné à de lourdes peines sur CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité). 1. Le choix de la CRPC par le dirigeant ... Lire la suite >
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