La société PHOTO CLIM (devenue FUTUR HOME - 2/4, 2 RUE DE L'INDUSTRIE, 77230 LONGPERRIER - SIREN 831012794) a été condamnée, le 27 mai 2026, par le tribunal judiciaire de MEAUX à rembourser ses clients.

Dans les faits, un couple avait été démarché par la société FUTUR HOME aux fins d'acquérir une centrale photovltaïque censée leur apporter des économies d'énergie sur leurs factures d'électricité.

L'acquisition est onéreuse, 31900€, mais censée être rentable.

Or, il n'en sera rien.

un procès s'ensuivra.

Le tribunal annulera la vente, faute pour le vendeur d'avoir correctement informé les acquéreurs sur le modèle des panneaux photovoltaïques, la marque, le nombre et la puissance de chacun des micro-onduleurs et la marque du chauffe-eau solaire.

Ainsi, les acquéreurs ont signé un devis en ignorant ce qu'ils achetaient !

c'est purement illégal et la sanction ne s'est pas fait attendre, bien que la société FUTUR HOME ait clamé ne pas être en tort, elle est condamnée à reprendre son matériel et rembourser ses clients.

La solution mérite d'être soulignée, le tribunal adopte une position équitable envers les consomamteurs et en aucun cas sévère envers la venderesse, censée correctement informer ses clients.

Le vendeur est donc condamné à rembourser les 31900 euros correspondant au coût de l'opération financée. Il doit également récupérer les équipements installés et remettre les lieux en état.




QUE RETENIR ?

Cette décision illustre une nouvelle fois la vigilance des juridictions à l'égard des opérations photovoltaïques conclues auprès de personnes profanes.

Elle rappelle que les professionnels doivent fournir une information exhaustive sur les caractéristiques techniques et les performances attendues des équipements vendus.

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