
Occupation du domaine public par un cantonnement de chantier
Par Guillaume LLORENS le 10/01/2018
En l’absence de modification de l’assiette du domaine public routier, l’occupation du domaine par un cantonnement de chantier relève du permis de stationnement et non de la permission de voirie A l’occasion de la réalisation des travaux de rénovation du Ritz, l’un des plus célèbres hôtels de ... Lire la suite >