GARDE A VUE : L'AVOCAT PEUT JOUER UN RÔLE DANS L'ORIENTATION D'UNE PROCÉDURE PÉNALE

Rappelons que l'engagement des poursuites pénales est à l'initiative du Procureur de la République.

Dans l'hypothèse où l'auteur des faits accepte de reconnaitre sa culpabilité, l'Avocat a la possibilité de suggérer des orientations adaptées à la situation particulière pour éviter une audience correctionnelle publique classique.

En effet, il existe des alternatives aux poursuites : l'avertissement pénal probatoire, la médiation ou la composition pénale entre autres.

Il existe encore, mais dans un autre registre, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité que l'Avocat peut évoquer avec le Parquet pour avoir une influence sur l'orientation de l'affaire.

Le rôle de l'Avocat ne peut consister à inciter le justiciable à se déclarer coupable mais quand ce dernier est de bonne foi, qu'il sait reconnaitre son implication dans la commission d'une infraction alors autant faire le meilleur usage procédural de cet aveu volontaire. Cela implique de prendre le temps d'en discuter ensemble le plus tôt possible, dans le cadre de la préparation de la défense.

Enfin, ce qu'il faut retenir c'est que la défense à un rôle à jouer à tous les stades de la procédure, notamment en dehors de la salle d'audience.