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Maître Hélène LELEU

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Hélène LELEU, avocat à LYON
Compétences : Droit public, Droit immobilier
Barreau : Lyon
Adresse : 2 rue Sainte Hélène 69002 LYON

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Marchés publics et notation des offres

Marchés publics et notation des offres

Par Hélène LELEU le 30/07/2018
CE, 4 avril 2018, Ministère des armées, req. n°416577 Comment le juge administratif apprécie la méthode de notation des offres des candidats à l’obtention d’un marché public ? Dans cette récente décision, le Conseil d’Etat rappelle tout d’abord que pour assurer le respect des ... Lire la suite >
Pénalités de retard et marché public

Pénalités de retard et marché public

Par Hélène LELEU le 05/09/2017
Les pénalités de retard doivent être prévues par le marché public, et s’appliquent en raison d’un retard du cocontractant par rapport aux délais contractuellement prévus. Les pénalités de retard interdisent à l’acheteur public de réclamer toute indemnité ... Lire la suite >
Refus de résilier un contrat public

Refus de résilier un contrat public

Par Hélène LELEU le 20/07/2017
CE, 30 juin 2017, req. n°398445 La Haute Juridiction administrative continue son œuvre créatrice en matière de contentieux contractuel par les tiers au contrat administratif. Au départ, seules les parties signataires pouvaient contester directement la validité du contrat devant le juge du contrat, et les tiers au ... Lire la suite >
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