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Maître Hermine MKHITARIAN
Avocat au barreau de Nice
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Photo de Me Hermine MKHITARIAN, avocat à NICE
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du travail et social, Droit des sociétés, Droit du dommage corporel, Droit international et de l'Union européenne
Barreau : Nice
Adresse : 50 Boulevard Victor Hugo 06000 NICE

Présentation de Me Hermine MKHITARIAN

Avocat à Nice, Maître Hermine MKHITARIAN-SORRENTINO intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit des sociétés, droit du travail et droit social et droit de la Propriété intellectuelle.

Maître MKHITARIAN-SORRENTINO apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître MKHITARIAN-SORRENTINO met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Mkhitarian, avocat au barreau de Nice, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial

Droit international et de l'Union européenne

- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Procédures d’arbitrage et de médiation

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Droit du travail et social

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires

Droit des sociétés

- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)