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Maître Hervé BROSSEAU
Avocat au barreau de Nancy
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Photo de Me Hervé BROSSEAU, avocat à NANCY
Compétences : Droit bancaire et boursier, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit du crédit et de la consommation, Procédure civile, Procédure d'appel
Barreau : Nancy
Adresse : 36 rue de la Ravinelle 54000 NANCY

Présentation de Me Hervé BROSSEAU

Avocat à Nancy, Maître Hervé BROSSEAU intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit bancaire et boursier, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.

Maître BROSSEAU intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître BROSSEAU s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Brosseau, avocat au barreau de Nancy, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Défense des cautions
- Contentieux en matière de carte bancaire

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

Droit bancaire et boursier

- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
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