Présentation de Me Hortense MOISAND RENARD

Maître Hortense MOISAND RENARD est avocat inscrit au Barreau de Paris. Associée fondatrice du cabinet Constellation Avocats.

Ses domaines de compétences principaux sont le droit social, le droit de la propriété intellectuelle et le droit public.

Avocate au Barreau de Paris - Médiatrice judiciaire et conventionnelle auprès notamment des cours d'appel de Paris, Amiens, Dijon, Angers, Versailles - Talent Advisor

Avocate (conseil, négociation, contentieux) spécialisée dans le secteur artistique et culturel (institutions culturelles, créateurs, architectes, photographes, édition, TV...).

Après 15 ans d'expérience professionnelle en tant que directrice juridique d'institutions publiques de premier plan (musée du Louvre, musée du quai Branly, Institut de Recherche pour le développement, Universcience), je réponds à l'ensemble des questions juridiques de ce secteur.

J'apporte une vision transversale et stratégique aux projets et aux organisations en m'appuyant plus particulièrement sur une solide expertise en droit de la propriété intellectuelle, droit public des affaires, droit social. J'assure la coordination d'expertises et de mises en réseau collaboratives pour élaborer et mettre en œuvre le montage de projets, le développement d'activités, la création d'entreprises.

Afin d'offrir aux porteurs de projets des prestations intellectuelles de très bon niveau, personnalisées et polyvalentes, je collabore avec plusieurs cabinets d'avocats de grande notoriété dans leur spécialité permettant de couvrir l'ensemble des branches du droit.

Maître MOISAND RENARD apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître MOISAND RENARD met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Moisand Renard, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée, Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles (RGPD)
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité

Droit des associations et des fondations

- Fonds de dotation, Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée, rédaction des statuts
- Financement des associations et fondations : Fundraising, mécénat, dons, subventions, ressources propres
- Gouvernance (Conseil d'administration, Assemblée générale...), vie de la personne morale
- Fiscalité

Droit de la propriété intellectuelle

- Droit du marché de l’art (musée, collection, patrimoine, galerie, successions d’artistes)
- Droits d’auteur en édition, photo, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque

Droit public

- Etablissements Publics, SEM, GIP, Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation de contrats publics (MP, DSP, AOT)
- Droit de la commande publique : marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Recours gracieux et contentieux devant tribunaux administratifs et cour administrative d'appel (reférés et requêtes au fond)

Droit du travail et social

- Conseil en matière de rupture de contrat de travail, de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une transaction
- Accompagnement des employeurs et des salariés en droit social et défense devant le CPH
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense