Le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 27 mars 2024 (n°22/02668) illustre parfaitement les difficultés juridiques entourant la pratique du e-sport, et l'inadéquation de certains contrats pouvant entourer ce sport.

L'analyse du Tribunal Judicaire reste pourtant classique, et reprend les critères dégagés par la jurisprudence permettant de requalifier la relation en contrat de travail

En l'espèce, petite particularité, c'est le joueur lui même qui soulève le fait qu'il s'agissait en réalité d'une relation salariée pour pouvoir échapper à une contrainte de l'URSSAF portant sur des revenus "non-salariés".

Le Tribunal Judicaire a considéré que le "contrat de travailleur indépendant" contracté avec une société Américaine était en réalité une véritable relation de travail :

  • les compétitions auquel le joueur à droit de participer sont déterminées par l'équipe ;
  • le joueur était "contraint" de porter les vêtements de l'équipe ;
  • le joueur devait s'identifier sur les réseaux lorsqu'il participe à un évènement promotionnel ;
  • l'"équipement de jeu" était mis à disposition du joueur ;
  • le joueur s'engageait notamment à une obligation de "non-concurrence"

Enfin, l'équipe pouvait résilier le contrat si le joueur "se livre à un comportement que la société considère nuisible à son activité ou à sa réputation"

Round 2 pour l'action de l'URSSAF à l'encontre de la société sur les sommes reversées au joueur ?

Ce jugement n'a bien évidemment pas pour effet de requalifier l'ensemble des contrats existants dans le monde du e-sport, mais alerte sur la nécessaire importance devant être donnée à la rédaction des contrats, et aux modalités d'exercice de ce sport.