< Accéder à la liste des blogs

Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

Menu
Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Résultats de votre recherche

Photo de profil

Et pourquoi pas la répudiation?

Le Professeur Dékeuwer Defossez avait écarté l'idée d'un divorce non judiciaire pour des raison de principe dans son rapport sur la modernisation du droit de la famille. Le droit, et spécialement le droit civil de la famille est un construit qui supporte mal l'intrusion de sociologues dans son élaboration. La sociologie est une science respectable en ... Lire la suite >
Photo de profil

La France montrée du doigt par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains

L'incarcération devrait rester compatible avec des normes relatives à la préservation et au respect des droits de l'homme. Je vous conseille la lecture du rapport rendu à propos de la France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Voici des extraits des remarques préliminaires: ... Lire la suite >
Photo de profil

Familles: divorcez hors de Tribunaux? Peut -on faire des économies sur l'ensemble de nos valeurs...et y revenir "par défaut"?...

Le 1er Conseil de modernisation des politiques publiques, publié le 12 décembre dernier sucite des interrogations. Le Conseil propose un "examen de la possibilité de déjudiciariser le divorce par consentement mutuel, qui pourra être réalisé devant les notaires lorsque l'ensemble des conditions du divorce fait l'objet d'un accord entre les époux". ... Lire la suite >
Photo de profil

La Societas Europaea: un réseau en ligne

Pour ceux qui souhaitent suivre l'évolution de la société européenne, il existe un lien a explorer sur lequel figurent des mises à jour législatives et références de publications consacrées à la SE. Non qu'il soit le meilleur mais ce site est animé par les premiers qui ont théorisé sur la dernière forme de SE telle qu'issue du règlement et de la ... Lire la suite >