Une visite médicale réalisée par le médecin du travail peut aboutir à la délivrance d'un avis d'inaptitude. Un tel avis n'est pas sans conséquence.

Pour l'employeur, il constitue le point de départ des obligations spécifiques attachées au régime de l'inaptitude, notamment en matière de reclassement et, le cas échéant, de licenciement. Pour le salarié, il peut compromettre la poursuite de son activité professionnelle au sein de l'entreprise.

Or, il arrive que les conclusions du médecin du travail soient contestées. Derrière un avis d'inaptitude peut parfois se dissimuler une situation relevant davantage de l'aptitude avec réserves. À l'inverse, certaines restrictions médicales peuvent être insuffisantes au regard de l'état de santé du salarié. Ainsi, l'employeur comme le salarié peuvent être amenés à vouloir contester un avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail.

Conscient des enjeux attachés à ces décisions médicales, le législateur a institué une procédure spécifique permettant à l'employeur comme au salarié de contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.

1. La procédure légale de contestation de l'avis médical

La contestation doit intervenir dans les 15 jours à compter de la notification de l'avis.Cette règle résulte de l'article R.4624-45 du code du travail, qui prévoit que le conseil de prud'hommes, statuant selon la procédure accélérée au fond, doit être saisi dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'avis contesté.

Deux observations méritent d'être formulées :

Premièrement, le délai pour agir est particulièrement bref puisqu'il n'est que de quinze jours à compter de la notification de l'avis médical. Les parties doivent donc faire preuve d'une grande vigilance quant à la date de notification de cet avis. À défaut, toute contestation introduite après l'expiration de ce délai s'expose à une fin de non-recevoir tirée de sa tardiveté.

Deuxièmement, la procédure applicable est désormais celle de la procédure accélérée au fond. Depuis le 1er janvier 2020, la contestation des avis médicaux du médecin du travail ne relève plus de la procédure de référé. En conséquence, une saisine du conseil de prud'hommes statuant en référé conduirait celui-ci à se déclarer incompétent pour connaître de la demande, celle-ci devant être portée devant la juridiction selon les formes de la procédure accélérée au fond.

2. Les précisions de la Chambre Sociale de la Cour de cassation 

Par un avis important du 17 mars 2021, (n°21-70.002)  la chambre sociale de la cour de cassation a précisé les prérogatives dévolues au conseil de prud'hommes lorsqu'il est saisi d'une contestation d'un avis médical.

Selon la chambre sociale, le rôle du conseil de prud'hommes ne consiste pas uniquement à contrôler l'avis. Il doit lui-même déterminer si le salarié est apte ou inapte à occuper son poste. Pour cela, il peut examiner tous les éléments ayant conduit à l'avis contesté, qu'ils soient médicaux, techniques ou organisationnels. Le juge peut notamment s'intéresser aux contraintes du poste, aux possibilités d'aménagement ou encore aux conditions de travail du salarié. Au terme de son analyse, et après avoir éventuellement ordonné une expertise ou toute autre mesure d'instruction, il peut remplacer l'avis du médecin du travail par sa propre décision.

3. Synthèse

La contestation d'un avis médical obéit à un régime procédural strict. Les parties disposent de quinze jours pour saisir le conseil de prud'hommes statuant selon la procédure accélérée au fond. Une fois saisi, le juge ne se borne pas à contrôler l'avis médical contesté : il apprécie lui même l'aptitude du salarié et peut substituer sa propre décision à celle du médecin du travail. Compte tenu des enjeux et des délais, une réaction rapide est indispensable.

 

Jean-Adrien Jouen
Avocat au Barreau de Rouen