La France connaît à nouveau un épisode caniculaire particulièrement marqué, avec des températures pouvant dépasser les 35°C dans plusieurs régions. Ces fortes chaleurs ne sont pas sans conséquence sur les conditions de travail des salariés, certains secteurs, tels que le BTP, les transports ou encore la restauration, se trouvent particulièrement exposés.

Au-delà de l'inconfort qu'elles générent, les températures élévées sont susceptibles d'entrainer des risques importants pour la santé et la sécurité des travailleurs : déshydratation, épuisement thermique, malaises ou encore coup de chaleur.

Dans ce contexte, il appartient à l'employeur d'adapter l'organisation du travail et de mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. 

Cette vigilance est d'autant plus importante que le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 est récemment venu renforcer les obligations de prévention pesant sur les employeurs en cas d'épisode de chaleur intense.

I. L'obligation de sécurité de l'employeur lors des canicules 

L'exposition des salariés à des températures particulièrement élevées relève pleinement de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur.

Cette obligation est consacrée par l'article L. 4121-1 du Code du travail, lequel impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La jurisprudence considère désormais que cette obligation revêt la nature d'une obligation de moyens renforcée. En conséquence, l'employeur doit justifier avoir pris l'ensemble des mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés exposés à un risque professionnel.

Les épisodes de fortes chaleurs constituent précisément un tel risque. Aussi, lorsque les conditions météorologiques l'exigent, l'employeur doit adapter l'organisation du travail afin de limiter l'exposition des salariés aux températures élevées.

Concrètement, cette obligation peut notamment conduire l'entreprise à aménager les horaires de travail afin d'éviter les périodes les plus chaudes de la journée, à mettre à disposition des salariés une quantité suffisante d'eau fraîche ou encore à fournir des équipements adaptés permettant de travailler dans des conditions compatibles avec les exigences de santé et de sécurité.

L'employeur doit ainsi prendre toutes les mesures de prévention rendues nécessaires par la situation, en tenant compte de la nature des tâches confiées aux salariés et de leur environnement de travail.

II. Fortes chaleurs et risques pour l'entreprise

L'employeur qui ne prendrait pas les mesures nécessaires pour protéger ses salariés exposés à de fortes chaleurs s'expose à différents risques juridiques.

En premier lieu, si un salarié est victime d'un malaise ou d'une atteinte à sa santé en raison des conditions de travail qui lui étaient imposées, l'événement pourrait être pris en charge au titre de la législation professionnelle des accidents du travail.

Par ailleurs, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, sa faute inexcusable pourrait être recherchée.

Le risque n'est pas uniquement indemnitaire. L'inspection du travail dispose également de prérogatives lui permettant d'intervenir lorsqu'elle constate une situation de danger pour la santé ou la sécurité des travailleurs.

Enfin, dans les situations les plus graves, notamment lorsqu'un salarié est victime d'un accident grave ou décède à la suite d'une exposition excessive à la chaleur, la responsabilité pénale de l'employeur ou de ses représentants pourrait être engagée.

Les épisodes de fortes chaleurs ne doivent donc pas être appréhendés comme une simple source d'inconfort. Ils constituent un véritable risque professionnel dont la prévention relève directement de la responsabilité de l'employeur.

III. Synthèse

À l'heure où les épisodes caniculaires tendent à se multiplier, les entreprises ont tout intérêt à anticiper ces situations et à adapter leur organisation du travail. Au-delà de la protection des salariés, le respect de ces obligations permet également de limiter l'exposition de l'employeur à un risque contentieux parfois important.