La liberté d’expression est une liberté fondamentale

La liberté d'expression est le droit d'exprimer librement ses opinions. Elle fait partie des libertés fondamentales.

Le juge doit mettre en balance deux droits fondamentaux concurrents :

- d’un côté, le droit du salarié à la liberté d’expression,

- de l’autre, le droit de l’employeur à la protection de ses intérêts légitimes.

Cette mise en balance repose sur un contrôle de proportionnalité, inspiré de la jurisprudence européenne et déjà utilisé par la Cour de cassation en matière de droit de la preuve.

Le caractère sarcastique et trop relâché des propos n’est pas un abus de la liberté d’expression

Ayant pris en compte la position de directeur financier du salarié et son devoir d'exemplarité ainsi que le caractère sarcastique et trop relâché des propos qu'il avait tenus à l'égard du nouveau directeur général, à l'occasion de la réunion d'un comité de direction, la cour d'appel a pu en déduire que, en l'absence de tout propos à caractère injurieux, diffamatoire ou excessif, le salarié n'avait pas abusé de sa liberté d'expression et que son licenciement était nul (Cass. soc. 1-4-2026 n° 24-20.863 F-D).

Le dénigrement permanent peut être constitutif d’une faute lourde

Ayant relevé que le salarié, directeur marketing et développement de la société, s'était livré à un dénigrement permanent de la présidente de cette société, à la tenue de propos insultants et diffamatoires, de même qu'à diverses manœuvres dolosives destinées à la discréditer tant à l'interne qu'à l'extérieur de la société et notamment auprès de l'actionnaire principal, auquel il rapportait, entre autres, les propos négatifs qu'elle tenait à l'encontre de celui-ci, de son expert-comptable et de l'un de ses fournisseurs et, reprenant les attestations convergentes des différents témoins, fait ressortir qu'il leur tenait des propos alarmants sur la situation de la société qu'il imputait à une mauvaise gestion et dont il laissait entendre qu'elle pourrait s'expliquer par des détournements de fonds, la cour d'appel a caractérisé l'intention de nuire de l'intéressé constitutive de la faute lourde (Cass. soc. 1-4-2026 n° 24-21.095 F-D).

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