1) Vérifier que vous bénéficiez bien d'une promesse d'embauche.

En effet, la promesse d'embauche répond à des critères spécifiques qui la distinguent d'une simple offre d'emploi et qui ont été fixés par la jurisprudence.

En pratique, la promesse d'embauche peut être aussi bien orale qu'écrite mais l'écrit aura plus de poids afin d'en rapporter la preuve.

 

2) Analyser la légitimité de la rétractation de l'employeur.

Dans la majorité des cas, les motfis invoqués ne l'exonère pas de sa responsabilité.

 

3) Ecrire à l'employeur en lui indiquant que la promesse d'embauche vaut contrat de travail lorsque la rétractation n'apparaît pas légitime.

Cette promesse ne remplace pas le contrat de travail mais permet de faire valoir son embauche.(Cour de cassation , Chambre Sociale, 15 décembre 2010, n°08-42951).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023251794&fastReqId=618345074&fastPos=1

 

4) Solliciter des dommages et intérêts au titre d'une rupture abusive ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis, si l'employeur persiste dans sa rétractation.

En principe, l'indemnité de licenciement n'est pas due puisque votre ancienneté est insuffisante.

 


Je suis à votre disposition pour soutenir vos intérêts.

Me Jean-Yves PIERLOT

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