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Maître Jennifer CONSTANT

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Jennifer CONSTANT, avocat à MEYREUIL
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : RN 7 13290 MEYREUIL

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Rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : prudence !

Rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : prudence !

Par Jennifer CONSTANT le 27/07/2018
Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficient d'une protection contre la rupture de leur contrat de travail pendant la période de suspension de leur contrat. Celui-ci ne peut en effet être rompu que pour faute grave ou impossibilité de maintenir la relation de ... Lire la suite >
Drogue au travail : que peut faire l’employeur s’il surprend un salarié en train de consommer de la drogue sur le lieu de travail ? Et s’il le soupçonne de travailler sous l’influence de stupéfiants ?

Drogue au travail : que peut faire l’employeur s’il surprend un salarié en train de consommer de la drogue sur le lieu de travail ? Et s’il le soupçonne de travailler sous l’influence de stupéfiants ?

Par Jennifer CONSTANT le 28/06/2018
L’employeur, garant de la sécurité de ses salariés, doit être attentif à cette problématique de consommation de drogue par son personnel. Deux situations peuvent se présenter : Soit le salarié reconnaît la consommation de drogue (dans l’idéal devant témoins pour pouvoir ... Lire la suite >
Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié entraîne la nullité de la rupture (Cass, soc, 7 mars 2018, n°17-10.96)

Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié entraîne la nullité de la rupture (Cass, soc, 7 mars 2018, n°17-10.96)

Par Jennifer CONSTANT le 20/06/2018
Dans la série petite erreur = grandes conséquences, en voici une nouvelle démonstration ! Pour mémoire, la rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un commun accord, au CDI d’un salarié. Elle est strictement encadrée par la réglementation et repose sur une procédure bien ... Lire la suite >
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