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Maître Jennifer CONSTANT

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Jennifer CONSTANT, avocat à AIX EN PROVENCE
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : 7 Place John Rewald 13100 AIX EN PROVENCE

Les publications de Maître Jennifer CONSTANT

Lancer une procédure de licenciement huit jours après avoir reçu un courriel du salarié informant l'entreprise de son burn-out est un élément laissant supposer l'existence d'une discrimination

Lancer une procédure de licenciement huit jours après avoir reçu un courriel du salarié informant l'entreprise de son burn-out est un élément laissant supposer l'existence d'une discrimination

Par Jennifer CONSTANT le 28/02/2020
L’employeur a l'interdiction de sanctionner son salarié en raison de l'état de santé de ce dernier (art. L. 1132-1 du Code du travail). Dans cette affaire, dans le cadre d’un courriel, un salarié avait informé son employeur de son burn-out. Huit jours après la réception de ce courriel, le ... Lire la suite >
Une simple coquille dans l’invitation des organisations syndicales à négocier l’accord préélectoral peut causer l’annulation des élections (Cass. soc. 25-9-2019 n° 18-23.487)

Une simple coquille dans l’invitation des organisations syndicales à négocier l’accord préélectoral peut causer l’annulation des élections (Cass. soc. 25-9-2019 n° 18-23.487)

Par Jennifer CONSTANT le 29/11/2019
Dans le cadre des élections professionnelles, l'employeur doit inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral. Cette invitation doit leur parvenir au plus tard 15 jours avant la date de la première réunion de négociation (art. L ... Lire la suite >
Réforme de la procédure de reconnaissance de l'Accident du travail - Maladie Professionnelle : l'assurance maladie apporte des précisions dans une circulaire du 9 août 2019

Réforme de la procédure de reconnaissance de l'Accident du travail - Maladie Professionnelle : l'assurance maladie apporte des précisions dans une circulaire du 9 août 2019

Par Jennifer CONSTANT le 09/09/2019
Pour mémoire : un décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 a réformé la procédure de reconnaissance de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Celle-ci sera applicable pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019. ... Lire la suite >
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