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Maître Jennifer CONSTANT

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Jennifer CONSTANT, avocat à MEYREUIL
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : RN 7 13290 MEYREUIL

Les publications de Maître Jennifer CONSTANT

Lancer une procédure de licenciement huit jours après avoir reçu un courriel du salarié informant l'entreprise de son burn-out est un élément laissant supposer l'existence d'une discrimination

Lancer une procédure de licenciement huit jours après avoir reçu un courriel du salarié informant l'entreprise de son burn-out est un élément laissant supposer l'existence d'une discrimination

Par Jennifer CONSTANT le 28/02/2020
L’employeur a l'interdiction de sanctionner son salarié en raison de l'état de santé de ce dernier (art. L. 1132-1 du Code du travail). Dans cette affaire, dans le cadre d’un courriel, un salarié avait informé son employeur de son burn-out. Huit jours après la réception de ce courriel, le ... Lire la suite >
Une simple coquille dans l’invitation des organisations syndicales à négocier l’accord préélectoral peut causer l’annulation des élections (Cass. soc. 25-9-2019 n° 18-23.487)

Une simple coquille dans l’invitation des organisations syndicales à négocier l’accord préélectoral peut causer l’annulation des élections (Cass. soc. 25-9-2019 n° 18-23.487)

Par Jennifer CONSTANT le 29/11/2019
Dans le cadre des élections professionnelles, l'employeur doit inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral. Cette invitation doit leur parvenir au plus tard 15 jours avant la date de la première réunion de négociation (art. L ... Lire la suite >
Réforme de la procédure de reconnaissance de l'Accident du travail - Maladie Professionnelle : l'assurance maladie apporte des précisions dans une circulaire du 9 août 2019

Réforme de la procédure de reconnaissance de l'Accident du travail - Maladie Professionnelle : l'assurance maladie apporte des précisions dans une circulaire du 9 août 2019

Par Jennifer CONSTANT le 09/09/2019
Pour mémoire : un décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 a réformé la procédure de reconnaissance de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Celle-ci sera applicable pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019. ... Lire la suite >
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