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Maître Jennifer CONSTANT

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Jennifer CONSTANT, avocat à AIX EN PROVENCE
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : 7 Place John Rewald 13100 AIX EN PROVENCE

Les publications de Maître Jennifer CONSTANT

Rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : prudence !

Rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : prudence !

Par Jennifer CONSTANT le 27/07/2018
Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficient d'une protection contre la rupture de leur contrat de travail pendant la période de suspension de leur contrat. Celui-ci ne peut en effet être rompu que pour faute grave ou impossibilité de maintenir la relation de ... Lire la suite >
Drogue au travail : que peut faire l’employeur s’il surprend un salarié en train de consommer de la drogue sur le lieu de travail ? Et s’il le soupçonne de travailler sous l’influence de stupéfiants ?

Drogue au travail : que peut faire l’employeur s’il surprend un salarié en train de consommer de la drogue sur le lieu de travail ? Et s’il le soupçonne de travailler sous l’influence de stupéfiants ?

Par Jennifer CONSTANT le 28/06/2018
L’employeur, garant de la sécurité de ses salariés, doit être attentif à cette problématique de consommation de drogue par son personnel. Deux situations peuvent se présenter : Soit le salarié reconnaît la consommation de drogue (dans l’idéal devant témoins pour pouvoir ... Lire la suite >
Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié entraîne la nullité de la rupture (Cass, soc, 7 mars 2018, n°17-10.96)

Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié entraîne la nullité de la rupture (Cass, soc, 7 mars 2018, n°17-10.96)

Par Jennifer CONSTANT le 20/06/2018
Dans la série petite erreur = grandes conséquences, en voici une nouvelle démonstration ! Pour mémoire, la rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un commun accord, au CDI d’un salarié. Elle est strictement encadrée par la réglementation et repose sur une procédure bien ... Lire la suite >
CONTRÔLE URSSAF : comment va se dérouler mon contrôle URSSAF ? Quels sont mes droits ? Quelles conséquences ? Quels sont mes voies de recours ?

CONTRÔLE URSSAF : comment va se dérouler mon contrôle URSSAF ? Quels sont mes droits ? Quelles conséquences ? Quels sont mes voies de recours ?

Par Jennifer CONSTANT le 25/05/2018
L’annonce d’un contrôle URSSAF est toujours une source d’angoisse pour les entreprises. Sauf exceptions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, l’entreprise recevra un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant ... Lire la suite >
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