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Maître Jennifer CONSTANT

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Jennifer CONSTANT, avocat à AIX EN PROVENCE
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : 7 Place John Rewald 13100 AIX EN PROVENCE

Les publications de Maître Jennifer CONSTANT

Impossibilité de reclassement : exigence d'un écrit préalable et distinct de la lettre de licenciement pour inaptitude (Cass. soc., 28 nov. 2018, n°17-20.068)

Impossibilité de reclassement : exigence d'un écrit préalable et distinct de la lettre de licenciement pour inaptitude (Cass. soc., 28 nov. 2018, n°17-20.068)

Par Jennifer CONSTANT le 31/01/2019
Dans cet arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement, avant que ne soit engagée la procédure de licenciement (C. trav., art. ... Lire la suite >
L’employeur peut-il sanctionner différemment des salariés ayant commis une même faute ? (Cass, soc, 21 novembre 2018, n°17-25.761)

L’employeur peut-il sanctionner différemment des salariés ayant commis une même faute ? (Cass, soc, 21 novembre 2018, n°17-25.761)

Par Jennifer CONSTANT le 19/12/2018
Oui, l'employeur peut individualiser les sanctions disciplinaires pour des faits identiques commis par plusieurs salariés : on parle de pouvoir d'individualisation des sanctions disciplinaires, rappelé par la Cour de cassation dans cet arrêt. Mais, l'individualisation des sanctions ne doit pas conduire à une discrimination. ... Lire la suite >
Rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : prudence !

Rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : prudence !

Par Jennifer CONSTANT le 27/07/2018
Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficient d'une protection contre la rupture de leur contrat de travail pendant la période de suspension de leur contrat. Celui-ci ne peut en effet être rompu que pour faute grave ou impossibilité de maintenir la relation de ... Lire la suite >
Drogue au travail : que peut faire l’employeur s’il surprend un salarié en train de consommer de la drogue sur le lieu de travail ? Et s’il le soupçonne de travailler sous l’influence de stupéfiants ?

Drogue au travail : que peut faire l’employeur s’il surprend un salarié en train de consommer de la drogue sur le lieu de travail ? Et s’il le soupçonne de travailler sous l’influence de stupéfiants ?

Par Jennifer CONSTANT le 28/06/2018
L’employeur, garant de la sécurité de ses salariés, doit être attentif à cette problématique de consommation de drogue par son personnel. Deux situations peuvent se présenter : Soit le salarié reconnaît la consommation de drogue (dans l’idéal devant témoins pour pouvoir ... Lire la suite >
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