Logement de fonction et suspension du contrat de travail
Par Jérémy DUCLOS le 23/01/2023
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-15.685), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’interruption de la mise à disposition à titre gratuit d’un logement de fonction pendant une période de suspension du contrat de travail pour maladie. Un club de sport a ... Lire la suite >