Depuis le 1er avril 2024, de nouvelles exigences pour les audits énergétiques des logements classés F et G ont été mises en place, visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments lors de leur mise en vente. Voici les principales évolutions :

  1. Scénarios de Travaux Supplémentaires : En plus des deux propositions obligatoires de rénovation, les auditeurs peuvent désormais, à la demande des propriétaires, proposer des scénarios de travaux supplémentaires. Ces propositions doivent inclure des détails précis sur les matériaux et équipements utilisés pour garantir une meilleure performance énergétique.

  2. Confort Hygrothermique : Chaque scénario doit garantir le maintien d'une température intérieure agréable entre 18 et 20 °C tout au long de l'année, assurant ainsi un confort optimal dans toutes les saisons.

  3. Amélioration de la Ventilation : Si l'audit révèle une insuffisance du renouvellement de l'air, il est désormais nécessaire de prévoir une modification du système de ventilation dès la première phase des travaux.

  4. Options de Rénovation : Les auditeurs doivent proposer un plan en une ou deux étapes, visant soit une amélioration de deux classes énergétiques, soit une rénovation performante respectant les nouvelles normes d'efficacité.

  5. Surface Après Travaux : Le contenu de l'audit n'est plus basé sur la surface habitable initiale mais prend en compte la surface après réalisation des travaux recommandés.

  6. Descriptif des Travaux : Un descriptif complet des travaux, incluant les spécifications des matériaux et équipements, doit être inclus dans l'audit pour assurer la transparence et aider les propriétaires à prendre des décisions éclairées.

Ces changements renforcent l'importance de l'audit énergétique en tant qu'outil clé dans la lutte contre la consommation excessive d'énergie et la promotion de bâtiments plus verts.

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Cet article n'engage que son auteur et ne substitue pas à une étude juridique de chaque projet et de chaque dossier afin de déterminer la solution la plus adaptée.

SELAS RUDELLE-VIMINI-MAINGUY-IMBERT, membre du réseau AGN AVOCATS, société d'avocats inscrite au Barreau de l'AVEYRON à RODEZ (12), 2, rue Pasteur 12000 RODEZ. Tél : 05 65 68 60 65, E-mail : contact-rodez@agn-avocats.fr.