Si vous envisagez une procédure de divorce, il est important de savoir quels documents et justificatifs vous devez fournir à votre Avocat pour que votre dossier soit complet.

Voici la liste totale des pièces que vous devrez apporter à notre Cabinet pour mener à bien une procédure de divorce. 

Il n'est pas nécessaire de venir avec l'intégralité de ces pièces pour le premier rendez-vous et l'ouverture de votre dossier. 

Tout d'abord, nous aurons besoin des documents d'état civil et de justificatifs de votre situation matrimoniale, qui comprennent :

  • Une copie du livret de famille
  • Une copie intégrale de l'acte de mariage (de moins de 3 mois)
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des époux (de moins de 3 mois)
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des enfants (de moins de trois mois)
  • Une copie de la carte vitale
  • Le contrat de mariage
  • La carte grise des véhicules

Ensuite, vous devrez fournir des justificatifs de vos ressources financières, qui comprennent :

  • Les 6 derniers bulletins de salaire
  • Les 6 derniers avis de paiement Pôle Emploi
  • Les avis de paiement CAF (RSA, Allocations Familiales etc...) des 6 derniers mois
  • Le décompte de la Sécurité Sociale pour les indemnités journalières
  • La décision de justice fixant une pension alimentaire (si elle existe)
  • Le décompte des retraites (régimes général et complémentaires)
  • Les déclarations des revenus, revenus fonciers etc...
  • Le dernier avis d'imposition
  • Si vos enfants sont en apprentissage ou en alternance : le contrat d'apprentissage et les bulletins de salaire

Enfin, vous devrez fournir des justificatifs de vos charges financières, qui comprennent :

  • La quittance de loyer
  • Le tableau d'amortissement des emprunts en cours (immobilier, voiture, conso etc...)
  • L'échéancier ou les factures EDF-GRDF
  • Les factures d'eau, téléphone...
  • L'appel de cotisations des assurances diverses (habitation, voiture, complémentaire santé etc...)
  • L'avis d'imposition sur le revenu, les taxes foncières et d'habitation
  • Les justificatifs des frais de scolarité, de cantine, de garde, d'activités extrascolaires des enfants
  • La décision de justice mettant à votre charge une pension alimentaire.

 

Notre Cabinet se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

SELAS RUDELLE-VIMINI-MAINGUY

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