Présentation de Me Jérôme BERNS

J’interviens principalement en droit immobilier dans le contentieux de la copropriété, en droit de la construction, vices cachés lors de vente immobilière…

A coté de ces missions judiciaires, je négocie et rédige divers actes, tels que des baux habitation ou commerciaux, des avenants de renouvellement, des statuts d’Associations syndicales libres…

Soucieux de perfectionner mes compétences en droit immobilier, je me suis engagé dans une démarche de formation permanente dans divers organismes majeurs de formation du secteur juridique.

Domaines de compétence

Maître Berns, avocat au barreau de Reims, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'arbitrage

Diplômé d'un DU en droit de l'arbitrage par l'université de Montpellier.

Fiscalité immobilière

Droit fiscal et droit douanier

- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers
- Conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- TVA immobilière et droits d’enregistrement
- SCI
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…)

Droit du sport

- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier

- Opérations de financement
- Réglementation bancaire et financière
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Contentieux bancaires
- Engagements par signature

Mesures d'exécution forcée

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure de saisie immobilière
- Assistance à réalisation du nantissement
- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement
- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions

Expropriation

Droit immobilier

- Procédure d’expropriation
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
- Contentieux de l'expropriation

Droit des mines

Droit immobilier

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail

Baux d'habitation

Droit immobilier

- Procédures en validation de congé pour vente
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement

Copropriété

Droit immobilier

- Modalités juridiques de changement de syndic
- Recouvrement de charges et répartition
- Contentieux des assemblées générales (contestations)

Construction

Droit immobilier

- Responsabilité des constructeurs
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Expertise judiciaire
- Garantie de parfait achèvement

Droit immobilier

- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Immobilier professionnel :Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Conflit de voisinage