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Maître Jérôme BERTRAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jérôme BERTRAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit des étrangers et de la nationalité, Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 18 RUE CLAUDE TILLIER 75012 PARIS

Les publications de Maître Jérôme BERTRAND en octobre 2017

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Sur la récusation des juges

Sur la récusation des juges

Par Jérôme BERTRAND le 11/08/2017
Par une décision rendue le 12 juillet 2017 (n° 16-22.966), la cour de cassation a rappelé les règles qui gouvernent la récusation des juges, telles que précisées aux articles 339 et 346 du code de procédure civile dans leur rédaction antérieure au décret du 6 mai 2017. Un étranger ... Lire la suite >
 
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