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Maître Jérôme BLANCHETIERE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jérôme BLANCHETIERE, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Construction, Droit des assurances
Barreau : Paris
Adresse : 6 RUE DU MAIL 75002 PARIS

Les publications de Maître Jérôme BLANCHETIERE

Performance énergétique des bâtiments

Performance énergétique des bâtiments

Par Jérôme BLANCHETIERE le 30/09/2019
L'article L 100 – 4 du Code de l'énergie prévoit ce qui suit « La politique énergétique nationale a pour objectifs : 1° De réduire les émissions à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050…/... ... Lire la suite >
Habitat léger

Habitat léger

Par Jérôme BLANCHETIERE le 27/09/2019
La loi prévoit des règles spécifiques dédiées à un habitat léger. Le code de l’urbanisme prescrit, en son article L 101-2, la prise en compte par les collectivités publiques de tous les modes d’habitat. L’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, issu, dans sa rédaction actuelle ... Lire la suite >
Assurance dommages ouvrage et subrogation

Assurance dommages ouvrage et subrogation

Par Jérôme BLANCHETIERE le 06/10/2018
Selon l'article L 121-12 du Code des assurances, l'assureur est subrogé dans les droits de celui auquel il verse l'indemnité d'assurance. Toutefois, cette subrogation légale prévue par le code des assurances comporte une exception, qui est la suivante : « l'assureur peut être déchargé, en ... Lire la suite >
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