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Maître Jérôme BLANCHETIERE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jérôme BLANCHETIERE, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Construction, Droit des assurances
Barreau : Paris
Adresse : 6 RUE DU MAIL 75002 PARIS

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La conclusion du contrat d'assurance

La conclusion du contrat d'assurance

Par Jérôme BLANCHETIERE le 25/01/2020
Cet article présente quelques règles relative à la conclusion du contrat d'assurance et en souligne un élément essentiel : Il s'agit d'un contrat aléatoire. Le contrat d'assurance est un contrat consensuel, qui existe indépendamment de tout écrit,et du fait de la seule rencontre des ... Lire la suite >
Expertise et preuve

Expertise et preuve

Par Jérôme BLANCHETIERE le 25/01/2020
Selon l’article 9 du code de procédure civile « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Une expertise est un moyen de preuve dont disposent les parties à un procès pour établir les ... Lire la suite >
Construction : la faute dolosive

Construction : la faute dolosive

Par Jérôme BLANCHETIERE le 07/01/2020
En matière de construction, la responsabilité des constructeurs d’un ouvrage est encourue pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de cet ouvrage (article 1792 – 4 – 1 Code civil). Toutefois, par exception, le délai de cette responsabilité est plus long en présence d’une ... Lire la suite >
Assurance : le principe indemnitaire

Assurance : le principe indemnitaire

Par Jérôme BLANCHETIERE le 07/01/2020
Le principe indemnitaire posé par l’article L 121 – 1 du Code des assurances est une règle essentielle du droit des assurances. Selon l’article L 121 – 1 du Code des assurances, « l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur ... Lire la suite >
Le contrat de promotion immobilière

Le contrat de promotion immobilière

Par Jérôme BLANCHETIERE le 18/11/2019
Le contrat de promotion immobilière est régi par les articles 1831 – 1 à 1831 – 5 du Code civil, dont les termes sont repris par les articles L 221-1 à L 221-5 du Code de la construction et de l’habitation. Le contrat de promotion immobilière fait par ailleurs l’objet de règles prévues ... Lire la suite >
Les assurances de dommages

Les assurances de dommages

Par Jérôme BLANCHETIERE le 15/11/2019
En matière d'assurance, sont traditionnellement opposées les assurances de personnes aux assurances de dommages. Le titre II du livre premier du Code des assurances est consacré aux assurances de dommages. Le principe indemnitaire. Le premier article du titre II du livre premier du Code des assurances est l'article L 121 – 1 ... Lire la suite >
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