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Maître Jérôme BLANCHETIERE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jérôme BLANCHETIERE, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Construction, Droit des assurances
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

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Construction : la faute dolosive

Construction : la faute dolosive

Par Jérôme BLANCHETIERE le 07/01/2020
En matière de construction, la responsabilité des constructeurs d’un ouvrage est encourue pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de cet ouvrage (article 1792 – 4 – 1 Code civil). Toutefois, par exception, le délai de cette responsabilité est plus long en présence d’une ... Lire la suite >
Assurance : le principe indemnitaire

Assurance : le principe indemnitaire

Par Jérôme BLANCHETIERE le 07/01/2020
Le principe indemnitaire posé par l’article L 121 – 1 du Code des assurances est une règle essentielle du droit des assurances. Selon l’article L 121 – 1 du Code des assurances, « l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur ... Lire la suite >
Le contrat de promotion immobilière

Le contrat de promotion immobilière

Par Jérôme BLANCHETIERE le 18/11/2019
Le contrat de promotion immobilière est régi par les articles 1831 – 1 à 1831 – 5 du Code civil, dont les termes sont repris par les articles L 221-1 à L 221-5 du Code de la construction et de l’habitation. Le contrat de promotion immobilière fait par ailleurs l’objet de règles prévues ... Lire la suite >
Les assurances de dommages

Les assurances de dommages

Par Jérôme BLANCHETIERE le 15/11/2019
En matière d'assurance, sont traditionnellement opposées les assurances de personnes aux assurances de dommages. Le titre II du livre premier du Code des assurances est consacré aux assurances de dommages. Le principe indemnitaire. Le premier article du titre II du livre premier du Code des assurances est l'article L 121 – 1 ... Lire la suite >
Performance énergétique des bâtiments

Performance énergétique des bâtiments

Par Jérôme BLANCHETIERE le 30/09/2019
L'article L 100 – 4 du Code de l'énergie prévoit ce qui suit « La politique énergétique nationale a pour objectifs : 1° De réduire les émissions à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050…/... ... Lire la suite >
Habitat léger

Habitat léger

Par Jérôme BLANCHETIERE le 27/09/2019
La loi prévoit des règles spécifiques dédiées à un habitat léger. Le code de l’urbanisme prescrit, en son article L 101-2, la prise en compte par les collectivités publiques de tous les modes d’habitat. L’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, issu, dans sa rédaction actuelle ... Lire la suite >
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