
Assurance dommages ouvrage : la procédure légale.
Par Jérôme BLANCHETIERE le 05/10/2020
L'assurance dommages ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le maître d'ouvrage, lors de la construction d'un ouvrage. La loi réglemente la procédure d'indemnisation des dommages consécutifs aux sinistres relevant de cette assurance. L'infographie que vous trouverez ici a pour objet de décrire ... Lire la suite >