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Maître Jérôme BLANCHETIERE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jérôme BLANCHETIERE, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Construction, Droit des assurances
Barreau : Paris
Adresse : 6 RUE DU MAIL 75002 PARIS

Les publications de Maître Jérôme BLANCHETIERE en septembre 2020

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Assurance : la déclaration du risque

Assurance : la déclaration du risque

Par Jérôme BLANCHETIERE le 16/02/2020
Un assuré à une obligation de déclaration à l'assureur des risques pour lesquels il entend obtenir la garantie d'assurance. En cas de fausse déclaration, des sanctions sont prévues par le Code des assurances. La déclaration du risque à l'assureur. Selon l’article L 113 – 2 du ... Lire la suite >
La conclusion du contrat d'assurance

La conclusion du contrat d'assurance

Par Jérôme BLANCHETIERE le 25/01/2020
Cet article présente quelques règles relative à la conclusion du contrat d'assurance et en souligne un élément essentiel : Il s'agit d'un contrat aléatoire. Le contrat d'assurance est un contrat consensuel, qui existe indépendamment de tout écrit,et du fait de la seule rencontre des ... Lire la suite >
Expertise et preuve

Expertise et preuve

Par Jérôme BLANCHETIERE le 25/01/2020
Selon l’article 9 du code de procédure civile « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Une expertise est un moyen de preuve dont disposent les parties à un procès pour établir les ... Lire la suite >
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