Selon l'article L 121-12 du Code des assurances, l'assureur est subrogé dans les droits de celui auquel il verse l'indemnité d'assurance. Toutefois, cette subrogation légale prévue par le code des assurances comporte une exception, qui est la suivante : « l'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur » (article L 121-12 alinea 2 du Code des assurances). Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2018, cette juridiction fait application de cette exception à la subrogation légale prévue par le Code des assurances. Cette décision est commentée dans cet article :

http://www.village-justice.com/articles/assurance-dommages-ouvrage-subrogation,29612.html