L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurances bénéficie de la subrogation légale prévue par l’article L 121 – 12 du code des assurances.

Selon ce texte « L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurances est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur ».

Pour bénéficier de cette subrogation de l’article L 121-12 du code des assurances, il est exigé que l’assureur prouve qu’il a payé l’indemnité au titre de son obligation de garantie, et donc qu’il produise son contrat d’assurance.

L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurances peut également bénéficier d’une subrogation conventionnelle dans les droits de l’assuré, laquelle est prévue par l’article 1346-1 du Code civil, et doit résulter d’une volonté expresse de l’assuré, concomitante ou antérieure au paiement.