Présentation de Me Jonathan AZOGUI

Jonathan AZOGUI, avocat spécialiste en droit de l'expropriation et de la préemption, a développé une expertise reconnue en droit de l’action foncière devant le juge de l'expropriation et les juridictions administratives sur l'ensemble du territoire français depuis plus de dix ans.

Sa connaissance approfondie des acteurs publics le conduit à assister et conseiller quotidiennement particuliers, entreprises et personnes publiques, dans la gestion de leur patrimoine foncier. Il les représente dans le cadre des acquisitions forcées ou amiables (procédures de fixation judiciaire du prix et d’indemnité d’expropriation, recours contre les décisions de préemption, déclarations d'utilité publique et arrêtés de cessibilité) ainsi que dans les procédures d’éviction des commerçants et de relogement des occupants.

Titulaire du certificat de spécialisation en droit public délivré par le CNB, Jonathan AZOGUI intervient également dans l’ensemble des matières relatives au droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, opérations d'aménagement, occupation du domaine public), en droit immobilier et de la construction, en contentieux locatif (baux commerciaux ou d’habitation), droit de la copropriété ainsi qu’en droit rural.

Il dispose de liens privilégiés tissés au fil des ans et des dossiers avec des professionnels (notaires, experts, médiateurs) pour accompagner ses clients tant au contentieux que dans le cadre d’une résolution amiable des litiges.

Avocat associé, il exerce chez Sensei Avocats depuis l'année 2012. Avant d'intégrer le barreau de Paris, il a collaboré avec des élus à l’Assemblée nationale (Présidence de la commission des finances) et au Conseil régional d’Ile-de-France, puis a approfondi sa pratique du contentieux au Conseil d’Etat (6ème sous-section du contentieux).

Il assure parallèlement la défense pénale d'urgence du Barreau de Paris et était chargé d’enseignement en droit administratif à l’université Paris Nanterre.

Jonathan AZOGUI anime régulièrement des formations en droit de l’expropriation et de la préemption et a coécrit l'ouvrage « Maîtriser le foncier », Éditions du Moniteur, collection Pratique du droit.

Domaines de compétence

Maître Azogui, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats

Collectivités locales

Droit public

- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…

Droit immobilier

- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

Copropriété

Droit immobilier

- Recouvrement de charges et répartition
- Modalités juridiques de changement de syndic
- Contentieux des assemblées générales (contestations)

Expropriation

Droit immobilier

- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption, déclaration d'intention d'aliéner / Négociations
- Représentation devant le Juge de l'Expropriation pour la fixation judiciaire du prix du bien préempté ou de l'indemnité d'expropriation
- Recours devant le juge administratif (TA/CAA) contre les décisions de préemption et les arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) et de cessibilité
- Recouvrement des indemnités d'expropriation

Urbanisme

Droit public

- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Permis d'aménager, lotissements

Construction

Droit immobilier

- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Expertise judiciaire
- Responsabilité des constructeurs
- Garantie de parfait achèvement

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)