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Maître Jonathan AZOGUI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jonathan AZOGUI, avocat à PARIS
Compétences : Expropriation, Urbanisme, Droit immobilier, Copropriété, Construction, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 6 AVENUE DE VILLARS 75007 PARIS

Les publications de Maître Jonathan AZOGUI

Régime de la caducité et signification des conclusions par voie électronique en procédure d’appel sans représentation obligatoire

Régime de la caducité et signification des conclusions par voie électronique en procédure d’appel sans représentation obligatoire

Par Jonathan AZOGUI le 09/01/2021
Par un arrêt en date du 23 septembre 2020, la Cour de cassation a repris sa jurisprudence relative aux règles de la communication électronique pour la procédure d’appel sans représentation obligatoire dans le contentieux spécifique de l’expropriation. Ainsi, il est rappelé que devant les Chambres des ... Lire la suite >
L’acquéreur évincé non mentionné dans une DIA peut contraindre la collectivité à lui proposer l’acquisition du bien après annulation de la décision de préemption

L’acquéreur évincé non mentionné dans une DIA peut contraindre la collectivité à lui proposer l’acquisition du bien après annulation de la décision de préemption

Par Jonathan AZOGUI le 09/01/2021
L’article L. 213-11-1 du code de l’urbanisme, dans sa version applicable depuis la loi « ALUR » du 24 mars 2014, impose au titulaire du droit de préemption dont la décision de préemption a été annulée ou déclarée illégale, de proposer l’acquisition du bien en priorité ... Lire la suite >
Covid-19 - Ordonnance n°2020-539 : Fin de la période de suspension et reprise des délais à partir du 24 mai 2020 en matière d’urbanisme, d’aménagement et de préemption

Covid-19 - Ordonnance n°2020-539 : Fin de la période de suspension et reprise des délais à partir du 24 mai 2020 en matière d’urbanisme, d’aménagement et de préemption

Par Jonathan AZOGUI le 09/01/2021
L’ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 modifie l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit ... Lire la suite >
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