Un agent de la fonction publique hospitalière s'était aperçu que son administration n'avait pas respecté les règles de la commande publique dans le cadre de plusieurs marchés publics et avait alors alerté son administration puis la presse de ces illégalités.

En représailles, l'agent s'était vu notifier, outre une suspension de fonctions d'une durée de 4 mois, une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de 6 mois dont trois mois avec sursis

L'administration hospitalière reprochait notamment à l'agent de tenir des propos outranciers et dénigrants à l'égard de ses collègues et, d'une manière générale, son management.

L'agent avait alors sollicité l'annulation au fond de cette décision, puis sa suspension dans le cadre d'un référé.

Par une ordonnance n°2102812-9 du 27 août 2021, le Tribunal Administratif d'Amiens a considéré qu'au regard du doute quant à la matérialité de certaines fautes reprochées à l'agent, et surtout au regard du contexte conflictuel précité, l'arrêté de sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de 6 mois dont 3 mois avec sursis constituait une sanction manifestement disproportionnée.

Le Tribunal Administratif a donc suspendu l'arrêté de sanction disciplinaire.