Un lycéen qui chiffonnait une boule de papier qui s'avérait en réalité une fiche de révision pendant l'épreuve de français du baccalauréat s'était vu notifier une procédure disciplinaire applicable aux candidats du baccalauréat, conformément aux dispositions du décret n°2012-640 du 3 mai 2012 modifié.
En défense, le lycéen, assisté de son conseil, avait plaidé dans un premier temps un vice de forme, eu égard au non-respect de l'article D 334-27 du code de l'éducation et à l'interdiction d'interrompre l'épreuve du candidat suspecté de fraude à l'examen.
Dans un second temps, son conseil avait plaidé l'existences de penses-bêtes destinés à lui permettre de réviser, et qu'il avait omis de retirer de sa poche lorsqu'il est entré dans la salle d'épreuve.
La commission de discipline du baccalauréat, au regard des explications fournies, a décidé de relaxer le lycéen.
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