C’est la rentrée, le retour sur les bancs de l’école pour les petits, ou de l’entreprise pour les plus grands. C’est aussi la rentrée fiscale avec son avalanche d’avis d’impôts qui arrivent dans la boite aux lettres : avis d’impôt sur le revenu d’abord, avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ensuite.

Certains ont déjà reçu leur avis d’imposition relatifs aux revenus de 2016, d’autres le recevront prochainement.

C’est l’occasion de vérifier l’exactitude de cet avis afin de ne pas payer plus d’impôts que vous ne devriez. Il n’est pas rare en effet, d’identifier une surimposition due à des erreurs ou omissions commises dans la déclaration, soit que l’on ait oublié de déclarer des sommes donnant lieu à déduction fiscale, réduction ou crédit d’impôt, soit que ces sommes aient été mal déclarées (mauvais montant ou mauvaise case).

Il est opportun de vérifier par exemple, les points suivants (liste non-exhaustive) :

  • Prise en compte d’un changement de situation familiale (PACS, mariage, divorce, naissance) pouvant ouvrir droit à des parts fiscales supplémentaires ;
  • Rattachement d’enfant majeur ou déduction d’une pension alimentaire ;
  • Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire. Bien souvent les cases T (parent vivant seul avec des personnes à charge) et L (célibataire, veuf, divorcé vivant seul et ayant élevé un enfant seul pendant 5 ans) ne sont pas cochées alors qu’elles ouvrent droit à une demi-part supplémentaire !
  • En cas de congé maladie ou maternité, il convient de vérifier que le montant des indemnités journalières n’ait pas été déclaré à la fois par l’employeur et par la Sécurité Sociale. Il en résulterait une double imposition sur ces revenus ;
  • Déclaration des revenus locatifs (micro foncier, régime réel foncier ou régime de la location meublée) et prise en compte de l’ensemble des charges déductibles des revenus ;
  • Déclaration des revenus exceptionnels (qui ne sont pas susceptibles d’être recueillis chaque année), ou différés (se rapportant à des années antérieurs) qui peuvent bénéficier d’un régime d’imposition avantageux ;
  • Vérifier que les sommes ouvrant droit à déduction fiscale (ex : pension alimentaire), réduction ou crédit d’impôt, ont bien été prises en compte pour leur exact montant. Il n’est pas rare de constater par exemple, une erreur sur le report des réductions pour investissement immobilier locatif qui aboutit à appliquer le taux de la réduction sur la réduction elle-même et non sur sa base de calcul.

Si ces vérifications révèlent un oubli ou une erreur de déclaration, vous avez la possibilité de pratiquer une correction en ligne. L’administration fiscale en a publié le mode d’emploi sur son site : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/corrigez-votre-declaration-en-ligne-2017-0

Le service de correction en ligne est ouvert du 1er août au 19 décembre 2017.

Il est réservé aux personnes ayant déclaré leurs revenus en ligne, et permet de modifier les informations relatives aux revenus, charges, et réductions d'impôts, aux personnes à charge, mais non celles portant sur l'état civil, l'adresse, la situation de famille ou encore les coordonnées bancaires.

Les éléments relatifs à l’ISF portés sur la déclaration de revenus (contribuables dont le patrimoine net imposable est inférieur à 2 570 000 €) peuvent également être rectifiés.

Les contribuables qui ont rempli une déclaration papier, ou ceux qui souhaitent modifier leur adresse, situation matrimoniale ou état civil doivent faire une réclamation (en ligne ou sur papier). Cette démarche vaut aussi pour ceux qui contestent le calcul de l'administration.

Une fois les corrections apportées, un nouvel avis d’imposition est envoyé au contribuable indiquant l’impôt définitif à payer. Si le contribuable bénéficie d’un dégrèvement et que l’impôt a déjà été payé le trop-perçu sera remboursé.

Besoin d'aide ?

Le Cabinet se tient à votre disposition pour vous aider à mener cet audit et vous accompagner, le cas échéant, dans l’ensemble de vos démarches de demandes en restitution de l’impôt trop versé.

Outre les revenus 2016, il est fortement conseillé d’étendre cet audit aux avis d’impôts relatifs aux revenus 2014 et 2015 compte tenu de la prescription fiscale triennale. A noter que la date butoir pour corriger les revenus 2014 est le 31 décembre 2017. La demande en restitution sur ces deux dernières années s’effectuera alors par voie de réclamation et pourra être assortie d’une demande de paiement d’intérêts moratoires (ie : intérêts de retards versés par l’administration calculés au taux de l’intérêt légal).