Présentation de Me Julie RACOUPEAU

Avocat au Barreau de Toulouse, Maître Julie RACOUPEAU met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Procédure d'appel, Procédure civile et Droit de la santé.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me RACOUPEAU vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître RACOUPEAU met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Racoupeau, avocat au barreau de Toulouse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel

Droit de la santé

- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Droit des marques et des brevets
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé

Droit des associations et des fondations

- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations

Droit des étrangers et de la nationalité

- Droits des étrangers en France
- Regroupement familial
- Demandeurs d'asile
- Contentieux des visas
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Travail des étrangers
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Droit routier et de la circulation routière

- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire

Droit public

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

Droit pénal

- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts