L'exécution provisoire - 1ère partie
Par Julien DAMAY le 29/09/2016
L'exécution provisoire est un outil dont il est très utile de connaître le fonctionnement pour conseiller au mieux les justiciables à la suite d'une décision de premier degré, qu'ils aient gagné ou perdu...... Elle peut être ordonnée par le juge, à condition bien sûr qu'elle ... Lire la suite >