Les indemnités de rupture du contrat de travail sont de nature et de montants différents en fonction du mode de rupture (licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute, rupture conventionnelle etc...). Vous trouverez ci-dessous une vidéo expliquant les grands principes de l'indemnisation des salariés à la suite de la perte de leur emploi.

Lien vers la vidéo :

 

le calcul d'indemnité de licenciement : https://www.youtube.com/watch?v=T7DdgVj4MMk

 

Les barèmes applicables :

Sauf exceptions, tout salarié licencié à compter du 24 septembre 2017 qui souhaitera contester son licenciement sera désormais soumis à un barème d'indemnités prud'homales.

Les licenciements prononcés avant le 24 septembre 2017 demeurent eux soumis aux anciens textes, c'est à dire qu'aucun plafond d'indemnisation n'est applicable devant le Conseil de Prud'hommes ou la Cour d'appel.

Si le salarié travaillait dans une entreprise de moins de 11 salariés, les indemnités minimales de licenciement abusif sont les suivantes : 

Si le salarié travaillait dans une entreprise de 11 salariés et plus, les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse seront les suivantes :

N.B : Ce barème n'est toutefois pas applicable, en vertu de l'article L.1235-3 du Code du travail, lorsque le juge constate que le licenciement est entaché de nullité (la violation d'une liberté fondamentale, faits de harcèlement moral ou sexuel, licenciement discriminatoire , en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes, exercice d'un mandat par un salarié protégé....) 

Dans ce cas, le montant minimal d'indemnité reste de six mois de salaires.