Comprendre le référentiel MORNET

 

Le référentiel MORNET est aujourd’hui l’un des principaux outils de référence en matière d’indemnisation du préjudice corporel en France. Conçu pour les magistrats, avocats, experts médicaux et assureurs, il vise à harmoniser les pratiques indemnitaires et à garantir une réparation plus équitable et cohérente pour les victimes.

Même s’il ne possède aucune valeur contraignante, son utilisation est devenue quasi systématique dans les procédures judiciaires ou amiables portant sur les dommages corporels.

 

Origine et objectifs du référentiel MORNET

 

Le référentiel tire son nom de Jean-Pierre Mornet, magistrat à l’origine de sa création. Il a été élaboré pour réduire les disparités d’indemnisation constatées d’un tribunal à l’autre et entre les différents acteurs du processus (assureurs, experts, victimes).

Ses principaux objectifs :

  • Uniformiser les pratiques d’évaluation du préjudice corporel ;

  • Rendre les montants plus prévisibles et transparents pour les victimes ;

  • Faciliter les négociations amiables entre les avocats et les compagnies d’assurance.

Grâce à ce cadre méthodologique, les victimes disposent d’une base claire et objective pour comprendre les montants d’indemnisation auxquels elles peuvent prétendre.

 

Une structure fondée sur la nomenclature Dintilhac

 

Le référentiel MORNET repose sur la nomenclature Dintilhac, aujourd’hui incontournable en droit de la réparation du dommage corporel. Cette nomenclature distingue deux grandes catégories de préjudices :

 

1. Les préjudices patrimoniaux

 

Ils regroupent les pertes financières subies par la victime :

  • frais médicaux et de santé,

  • pertes de revenus,

  • aménagement du domicile ou du véhicule,

  • aide humaine, etc.

     

2. Les préjudices extrapatrimoniaux

 

Ils concernent les atteintes à la sphère personnelle :

Pour chaque poste, le référentiel fournit :

  • une définition précise,

  • des critères d’évaluation objectifs (âge, gravité, retentissement professionnel ou familial),

  • et des fourchettes d’indemnisation indicatives issues de la jurisprudence récente.

L’expertise médicale joue ici un rôle central : elle permet de déterminer la date de consolidation et d’évaluer l’étendue des séquelles.

 

Un outil d’aide à la décision, non un barème obligatoire

 

Le référentiel MORNET n’est pas juridiquement contraignant. Il constitue avant tout un outil d’aide à la décision destiné à guider les juges et les praticiens dans l’évaluation du préjudice corporel.

Les magistrats conservent leur pouvoir souverain d’appréciation, afin d’adapter l’indemnisation à la situation propre de chaque victime. Cette liberté évite une standardisation excessive, tout en assurant une meilleure cohérence nationale des décisions judiciaires.

En pratique, le recours au référentiel Mornet améliore la prévisibilité des décisions et favorise des négociations amiables plus équilibrées, notamment face aux compagnies d’assurance.

Certains organismes notamment les assureurs utilisent encore leurs barèmes internes, souvent moins favorables aux victimes que les montants de référence issus du référentiel MORNET.

 

Le référentiel MORNET, symbole d’équité et de transparence

 

En réunissant rigueur méthodologique et souplesse d’interprétation, le référentiel MORNET s’est imposé comme un instrument central de la justice indemnitaire. Il contribue à rendre la réparation du dommage corporel plus lisible, prévisible et équitable, tout en préservant la marge d’appréciation individuelle indispensable à une véritable justice humaine.