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Maître Julien PRIGENT

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Julien PRIGENT, avocat à PARIS CEDEX 08
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 47 RUE DE MONCEAU 75378 PARIS CEDEX 08

Les publications de Maître Julien PRIGENT en décembre 2016

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Notifications et bail commercial

Notifications et bail commercial

Par Julien PRIGENT le 09/06/2016
Le décret n° 2016-296 du 11 mars 2016, relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial (D. n° 2016-296, 11 mars 2016, JO 13 mars. Sur les dispositions de ce décret relatives aux notifications en matière de bail commercial, voir Blatter J.-P., La date de délivrance des actes ... Lire la suite >