La tierce personne

Vous êtes victime d’un accident corporel et avez besoin d’être assisté pour faire face aux tâches de la vie quotidienne : Comment être aidé ? Qui décide de cette assistance ? Pour quels besoins et pour quelle indemnisation ?

A la suite d’un accident corporel, toute victime peut perdre temporairement ou définitivement une partie de son autonomie. Elle peut dès lors avoir besoin de l’assistance d’une tierce personne afin de lui apporter l’aide nécessaire pour accomplir les actes essentiels de la vie courante.

La demande d’une assistance par tierce personne doit être sollicitée lors de l’expertise judiciaire médicale ordonnée par le Tribunal. Elle est évaluée par le médecin expert judiciaire et/ou par un ergothérapeute si besoin.

Vous devrez établir une estimation de vos besoins en assistance et décrire les actes difficiles ou impossibles à accomplir seul à la suite du handicap occasionné par le dommage corporel. Ces aides peuvent être :

  • Médicales (soins apportés par une infirmière)
  • Locomotives (aide pour se laver, se coucher, se déplacer, manger, boire…)
  • Ménagères (entretien du logement, jardin, linge, courses…)
  • Familiales (assistance par un proche qui, bien que gratuite, doit être indemnisée)
  • Déplacements (assistance pour tous les déplacements extérieurs véhiculés)

L’indemnisation de la tierce personne vise donc à indemniser le coût de ces aides afin qu’elles ne soient pas à la charge de la victime. La rémunération de la tierce personne est généralement calculée sur la base du taux horaire du smic en y incluant les charges patronales et congés payés et ce, même si la tierce personne est un membre de votre famille.

Il convient de distinguer la tierce personne temporaire de la tierce personne permanente.

  • L’assistance par tierce personne temporaire correspond aux aides reçues du jour de l’accident jusqu’à la consolidation fixée par l’expert. Dès lors que le rapport d’expertise médicale retient l’assistance par tierce personne, il ne sera pas nécessaire d’établir la preuve du paiement de cette personne pour en obtenir l’indemnisation. Les tribunaux retiennent en moyenne un taux horaire de 15 euros (à capitaliser par le nombre d’heures nécessaires).
  • Une victime d’un accident de la circulation a été immobilisée 3 semaines et doit être assistée durant cette période pour l’accomplissement des actes de la vie courante (aide ménagère, locomotive…) à raison de 3 heures/jour.

Cette personne a donc eu besoin de 3h x 21 jours = 63 heures d’assistance par tierce personne.

Le calcul s’établit comme suit : 15 € x 63 = 945 €

  • L’assistance par tierce personne permanente correspond aux tâches et actes à venir que la victime ne pourra plus accomplir seule. L’indemnisation sera donc calculée sur toute la durée de la vie de la victime et multiplié par l’« euro de rente ».
  • Une femme de 50 ans,victime d’un dommage corporel et dont il a été reconnu un besoin d’assistance par tierce personne à vie à raison de 2 heures par semaine pendant toute sa vie peut demander l’indemnisation suivante :

52 semaines/an (+ 5 semaines de congés payés) = 57 semaines

Prix de l’euro de rente pour une femme de 50 ans est de 38.200 (barème Gazette du Palais 2016).

57 semaines x 2 heures x 15 € = 1.710 € x 38,200 + 65.322 euros

L’indemnisation d’une tierce personne peut donc représenter un poste de préjudice important qui ne doit pas être sous évalué.

Face à la complexité évidente pour établir une indemnisation la plus juste possible d’une ou plusieurs tierces personnes, il est indispensable de vous faire accompagner par un avocat afin de vous assurer que l’évaluation de ce poste de préjudice ne soit pas réduite par l’assureur du responsable, lequel contestera souvent tant le principe de l’assistance à tierce personne que la juste évaluation de l’indemnité due pour ce poste.

Karim HELLAL