L’indemnisation du préjudice corporel

Qu’est ce que l’indemnisation du préjudice corporel ? Est-il nécessaire d’être assisté ?

L’indemnisation du préjudice corporel consiste à replacer la victime dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable (l’accident) ne s'était pas produit.

Nous pouvons résumer le principe indemnitaire par la formule suivante : “tout le préjudice et rien que le préjudice”.

Ce principe permet l’individualisation de la réparation. Dès lors, le juge sera amené à réparer intégralement le dommage et l’ensemble des préjudices subis par la victime en prenant en considération son âge, son sexe, sa profession…selon une nomenclature prédéterminée (appelée nomenclature Dintilhac)

Un préjudice, même minime, donne lieu à réparation, sous réserve qu’il soit mesurable, direct, certain et licite. Les préjudices peuvent être actuels ou futurs à la condition de n'être pas seulement éventuels.

Le juge doit se prononcer dans la limite des conclusions dont il est saisi. Il ne peut allouer à la victime une somme inférieure au montant admis par le responsable (son assureur) - Cass. Crim., 30 septembre 2003, Bull. 2003, n° 173, pourvoi n° 03-80.039.

Il ne peut non plus allouer davantage que ce qui est demandé.

D’où l’importance d’obtenir une analyse et une expertise aussi précises que possible car les conséquences en terme d’indemnisation de la victime peuvent varier énormément. Il n’est pas rare qu’un montant « amiable » proposé par l’assureur soit 2 à 5 fois inférieur aux sommes obtenues devant un Tribunal !

A titre d’exemple, un artisan âgé de 35 ans et victime d’un accident de la circulation en 2008 avait vu l’assureur du responsable de l’accident lui faire une offre d’indemnisation de 42.000 euros. Estimant l’offre insuffisante, il a alors sollicité l’assistance d’un médecin-conseil et d’un avocat et a préféré saisir les tribunaux afin d’obtenir une plus juste indemnisation. Les juges lui ont alloué une somme de 98.000 euros au titre des préjudices subis !

Il est donc indispensable et nécessaire d’être assisté tant par un avocat que par un médecin-conseil pour obtenir l’indemnisation la plus juste.

Karim HELLAL