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Maître Karine GERONIMI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Karine GERONIMI, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit du dommage corporel, Droit des assurances, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Paris
Adresse : 105 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS

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L’employeur doit démontrer que les manœuvres du salarié ont été déterminantes de son consentement à une rupture conventionnelle

L’employeur doit démontrer que les manœuvres du salarié ont été déterminantes de son consentement à une rupture conventionnelle

Par Karine GERONIMI le 10/06/2022
Pour annuler la rupture conventionnelle du contrat de travail, la Cour d’appel a retenu que le véritable motif de la rupture conventionnelle est l'embauche du salarié par la concurrence comme directeur commercial et non un supposé projet de reconversion professionnelle, et que le fait d'avoir invoqué ce projet fallacieux ... Lire la suite >
Contreparties au temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail

Contreparties au temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail

Par Karine GERONIMI le 01/06/2022
Selon l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie, ... Lire la suite >