La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Est une astreinte la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
Pour la Cour de cassation, les conditions d'occupation d’un studio la nuit ainsi que l'obligation pour le salarié d'être en mesure d'intervenir en cas de nécessité, ce qui est le propre de l'astreinte, sont insuffisantes à établir un travail effectif.
De plus, le seul constat de la présence d'un téléphone fixe dans le studio ne suffit pas, en l'absence de sujétions particulières quant à son usage, à caractériser l'impossibilité pour le salarié de vaquer à des occupations personnelles.
Cass. Soc., 17 février 2021, n° 19-23.367
Cela fait plusieurs années que je ne comprends pas que l'astreinte ne soit pas du travail effectif. A mes yeux le fait d'être d'astreinte implique de ne "pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".
Je prend l'exemple : si on doit intervenir sur un site en 20 minutes car on est "d'astreinte" cela implique que l'on ne peut pas aller a plus de 20 minutes de chez soi ou en tout cas à plus de 20 minutes du site ou l'on peut potentiellement intervenir. cela est pour moi une contrainte et donc va à l'encontre du fait de "pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles". Il y a la un antagonisme manifeste. Comment peut-on parler de disposition permanente et immédiate pour l'employeur, d'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise et affirmer que ce n'est pas une forme de travail effectif ?