
Nouvelle obligation générale d'information des salariés
Par Karine GERONIMI le 24/11/2023
Le décret 2023-1004 procède à la transposition de la directive (UE) 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, le volet législatif ayant été transposé par les articles 19 et 20 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023. Le texte ... Lire la suite >
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