La procédure de divorce ne sera plus découpée en deux phases : l’ancienne phase de conciliation est supprimée.

Le juge sera désormais saisi une seule fois par une demande en divorce, à savoir une assignation ou une requête conjointe. Néanmoins, les époux pourront toujours solliciter des mesures provisoires, dans le cadre d’une audience d’orientation et sur mesures provisoires, dans l’attente de l’audience et du jugement de divorce.

La réforme prévoit d’autres modifications allant dans le sens d’une simplification.

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