L'employeur peut il modifier les horaires de travail du salarié sans son accord ? Oui, à certaines conditions !

Peut-on refuser un changement des horaires de travail ?

Les horaires de travail : vos droits

 

La fixation et la modification des horaires de travail relèvent du pouvoir de l’employeur.

Ainsi, l’employeur peut modifier les horaires de travail sans l’accord du salarié sauf exceptions (voici ci-dessous).

Dans la majorité des cas, la modification des horaires de travail constitue un simple changement de ses conditions de travail et non une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié.

Attention : lorsque le changement des horaires bouleverse de manière importante l’organisation de la vie personnelle et professionnelle du salarié, il est obligatoire d’obtenir son accord.

Par exemple :

  • Passage d’un horaire jour à un horaire de nuit ;
  • Passage d’un horaire fixe à un horaire variant par cycle ;
  • Passage d’un horaire libre à un horaire fixe ;
  • Passage d’un horaire continu à un horaire discontinue.

La modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel est également soumise au respect d’un délai de prévenance voire, selon la rédaction du contrat, à l’accord préalable du salarié.

licencié pour faute grave en raison de son refus de modification des horaires de travail.

Afin de connaître vos droits en matière d’horaires de travail, n’hésitez pas à consulter le Cabinet de Me LINOSSIER, Avocat en Droit du travail à Livry-Gargan (93190).

Le Cabinet, situé 3 boulevard de l’Europe (place de la Libération) à Livry-Gargan (93), est à votre disposition pour analyser votre situation et vous conseillez au mieux de vos intérêts.

Me Laetitia LINOSSIER, Avocat en Droit du travail et Mme Chimène BRIANCON, stagiaire en Licence de Droit.