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Maître Laure BASMAISON

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

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Photo de Me Laure BASMAISON, avocat à CHAMALIERES
Compétences : Droit des successions et donations, Droit du patrimoine, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Baux commerciaux et professionnels, Droit des sociétés, Procédure d'appel, Droit bancaire et financier, Mesures d'exécution forcée, Droit du crédit et de la consommation, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Procédure civile
Barreau : Clermont-Ferrand
Adresse : Centre Beaulieu 63400 CHAMALIERES

Les publications de Maître Laure BASMAISON

La vente ou l'achat d'un cheval

La vente ou l'achat d'un cheval

Par Laure BASMAISON le 28/08/2026
Définition d'une vente ou d'un achat d'un cheval: La vente ou l’achat d’un cheval est un contrat conclu entre un vendeur et un acheteur qui implique le transfert de propriété d’un cheval contre rémunération. C’est l’article 1582 du Code civil qui la définit comme étant ... Lire la suite >
Le partage judiciaire des successions

Le partage judiciaire des successions

Par Laure BASMAISON le 28/08/2026
Le partage judiciaire d’une succession est une procédure qui intervient lorsqu’il est impossible de régler amiablement le partage des biens d’un défunt entre ses héritiers. C’est alors le tribunal judiciaire qui est saisi pour organiser et imposer le partage. Les situations fréquentes de blocage: Bien ... Lire la suite >